Retro 02 Index du Forum Retro 02
Espace d'échanges et de discussion de Retro 02
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 
Carte grise "non roulant" : c'est finit....

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Retro 02 Index du Forum » » Les discussions
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Coincoin652


Hors ligne

Inscrit le: 24 Fév 2008
Messages: 244
Localisation: Villers Cotterêts

MessagePosté le: 04/09/2009 10:50:06    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

Salut a tous,

Je vous explique un peu le truc,

J'ai acheter une épave de 2cv, je fait un contrôle technique, jusque la, pas de problème....

Mardi je vais faire ma carte grise a la sous-préfecture de Soissons, la dame me dit que non on ne peut plus faire de carte "non roulant" .

En rentrant je passe au contrôle technique pour lui dire, étonner il n'y comprend rien! Il téléphone a son réseau, il ne sont au courant d'aucun changement...

Je téléphone a la préfecture de Laon, il me confirme, on ne peut plus.

Bizarre que personne en a parler nul part Rolling Eyes

Théoriquement ce genre chose concerne tout le pays, je téléphone a la sous-préfecture de Compiègne pour voir si ils sont au courant de quelque chose, chez eux rien a changé


La dame de Compiègne me confirme donc que rien n'a changé et me dit de retourner et a Soissons et de demander une copie d'un décret ou autre chose d'officiel.... J'y retourne ce matin, j'ai eu affaire au responsable des carte grise, la il me dit qu'il avait reçu et me montre un mail provenant de la direction de la modernisation et de l'action territorial (DMAT), message 30 avril, mais reçus que le 28 aout Donc la DMAT avec concertation avec le secrétariat d'état et des transport on décidé de ne plus accepté les controle technique non roulant....

D'après mon contrôleur technique que j'ai encore vu ce matin, son mail n'a aucune valeur, rien n'a était écrit sur le journal officiel ou autre part

A part rien, je ne sais quoi faire Rolling Eyes
Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: 04/09/2009 10:50:06    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Mathr30
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 04/09/2009 10:53:07    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

va pas à Soissons Exclamation le nain a courts-bras nous empêche d'avoir nos carte grises... lis ma présentation, je vient d'avoir le tour...

à Laon, plus sympa, les nanas nous ont fait notre carte grise Wink

J'ai passé le contrôle roulant, contrairement à toi...
Revenir en haut
Coincoin652


Hors ligne

Inscrit le: 24 Fév 2008
Messages: 244
Localisation: Villers Cotterêts

MessagePosté le: 04/09/2009 11:08:10    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

Oui j'ai bien eu affaire a la même personne Laughing

C'est problème différant que tu a eu mais cela prouve leur niveau de capacité dans leur travaille...

J'ai téléphoné a la Laon, c'est le même problème? Ils m'ont dit, plus de non roulant...
Revenir en haut
Kevorkian02
Membre du Club
Membre du Club

Hors ligne

Inscrit le: 09 Sep 2006
Messages: 9 879
Localisation: Laon

MessagePosté le: 04/09/2009 11:15:13    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

On en avait discuté à la réunion avec la FFVE. Sujet épineux.
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Coincoin652


Hors ligne

Inscrit le: 24 Fév 2008
Messages: 244
Localisation: Villers Cotterêts

MessagePosté le: 04/09/2009 11:21:46    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

Webweb tu est au courant de quelque chose?

Autre truc, ma carte grise date de 72 pour une deuch de 57 immatriculé en Charente (16), vu qu'elle ne sont pas rentré dans l'informatique, (je ne connais plus le terme exact) Comment faire pour avoir un certificat de non gage? Dans l'oise ils s'occupent de ce mettre en contacte avec l'autre préfecture, mais dans l'aisne?
Revenir en haut
the-fred
Membre du Club
Membre du Club

Hors ligne

Inscrit le: 17 Jan 2007
Messages: 13 861
Localisation: LIERVAL

MessagePosté le: 04/09/2009 14:33:01    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

tu le fait sur internet (site du gouvernement) avec les données de la carte grise que tu as en main

4CV affaires 1957
golf gti 1983
corrado 16s 1991
Revenir en haut
Coincoin652


Hors ligne

Inscrit le: 24 Fév 2008
Messages: 244
Localisation: Villers Cotterêts

MessagePosté le: 04/09/2009 17:47:56    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

Pour le non gage c'est bon j'ai trouvé. J'ai envoyé une photocopie de la carte grise a la sous-préfecture concerné et il m'envoie ça, c'est une carte grise ancienne qui n'est pas rentré dans le système informatique.

J'ai profité de mon passage au bureau de poste pour envoyé un courrier recommencer a Mr le préfet pour lui signaler que rien ne va a la sous préf de Soissons, je verrai bien Rolling Eyes
Revenir en haut
luc


Hors ligne

Inscrit le: 27 Déc 2006
Messages: 9 543
Localisation: amiens

MessagePosté le: 04/09/2009 18:34:23    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

qu est ce que c est encore que cette histoire de malade

il n accepterai plus les ct non roulant,alors qu ils sont toujours fait dans les ct

autre chose encore ,je viens d apprendre qu un client m ayant acheté une "non roulante",a du payer deux fois ca carte grise

la encore je comprend pas (j ai pas tous les element non plus)

alors on fait comment puisque c est interdit de vendre sans ct!!!!!

si la voiture roule pas!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!





pays de m****

the long night is coming
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Hervé
Membre du Club
Membre du Club

Hors ligne

Inscrit le: 30 Juin 2007
Messages: 4 118
Localisation: Laon

MessagePosté le: 04/09/2009 23:51:12    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

pour obtenir une carte grise avec contrôle technique non roulant il faut que la voiture soi d'avant 1950
après 1950 ce n'est plus possible (renseignement FFVE lors de la réunion interclubs)

Musée Automobile de Laon
25 rue Ampère
02000 LAON
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
luc


Hors ligne

Inscrit le: 27 Déc 2006
Messages: 9 543
Localisation: amiens

MessagePosté le: 05/09/2009 09:45:28    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

soit mais comment fait on pour un vehicule non roulant d apres 1950 Question Question Question


puisqu il faut un ct,pour vendre un vehicule!!!!!!!!

il faut le rendre "roulant",et le mec qui achete une caisse a 300€,exigera une auto de 30000€!!!!!!

the long night is coming
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Coincoin652


Hors ligne

Inscrit le: 24 Fév 2008
Messages: 244
Localisation: Villers Cotterêts

MessagePosté le: 05/09/2009 10:02:30    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

C'est encore une chose débile ça

Et la ffve exclu les véhicule d'après 1950 maintenant, pourtant c'est des véhicule de collection jusqu'à, selon eux 1980 ou 1985, C'est 25 ou 30 ans qu'on peut dire que c'est collection?
Revenir en haut
JM
Membre du Club
Membre du Club

Hors ligne

Inscrit le: 13 Sep 2006
Messages: 38 659
Localisation: La Ferté, 02

MessagePosté le: 05/09/2009 10:13:00    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

la FFVE doit faire le grand écart et avaler des couleuvres grosses comme mon bras pour se concilier le gouvernement qui veut éliminer les autos des années 80 de la circulation, les collectionneurs les plus conservateurs qui n'aiment pas ces autos et les clubs de yountimers qui viennent frapper à sa porte....

Président de Rétro02
Revenir en haut
Darkness


Hors ligne

Inscrit le: 02 Déc 2007
Messages: 1 374
Localisation: Aisne

MessagePosté le: 05/09/2009 11:59:29    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

Ca devient le grand n'importe quoi.

Je ne vais pas en dire plus puisqu'il faut rester politiquement correct, mais je n'en pense pas moins ...

Histoire de faire avancer le schmilblick, y'a pas moyens de contourner la décision des préfectures, s'il n'y a toujours pas eu publication au JO ? Histoire de faire une jurisprudence ?

Dark

- Porsche Carrera 3.2 1985 en attente
Revenir en haut
Coincoin652


Hors ligne

Inscrit le: 24 Fév 2008
Messages: 244
Localisation: Villers Cotterêts

MessagePosté le: 05/09/2009 13:07:32    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

Darkness a écrit:


Histoire de faire avancer le schmilblick, y'a pas moyens de contourner la décision des préfectures, s'il n'y a toujours pas eu publication au JO ? Histoire de faire une jurisprudence ?

Dark


C'est ce que je lui est dit mes il est tétu comme une mule, le gars reçoit un mail de m''de et bête et discipliné, il l'applique.... dans l'illégalité.

Maintenant je vais faire le nécessaire pour la passer au CT même avec contre visite c'est pas grave normalement ça devrai passer, au moins que ça est changé aussi Rolling Eyes En espérant que la préfecture da la Charente ne tarde pas trop a informatisé la CG et m'envoyer mon certificat de non gage....
Revenir en haut
luc


Hors ligne

Inscrit le: 27 Déc 2006
Messages: 9 543
Localisation: amiens

MessagePosté le: 05/09/2009 14:34:45    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

de toutes facons,c est peut etre"pas sympa" de ma part,mais vu les esprits actuels,moi je change rien a ma methode de vente soit:

-le véhicule est revisé entierement/controlé/garantie,par mes soins

-le véhicule necessitte des travaux,une revision,n est pas tournant,ou manque juste une ampoule ou une batterie:ct non roulant

a voir comment l acheteur s en sortira avec ca cg (il y a peut etre d autre formule maintenant?)

de toutes manieres

-c est illegale de vendre un véhicule sans ct
-c est inconcevable qu en tant que pro on vende un véhicule avec travaux avec un "ct classique"



(entre 1950 et aujourd hui,y a quand meme un paquet d autos! bien sur le but est surement d en mettre un max a la casse,mais quand je vois le budget moyen de mes acheteurs,sont pas pret de pouvoir acceder au neuf!!!! meme au "recent")


j ai cherché un peu sur le net,j ai rien vu de pertinant et d explicite pour ses mesures

the long night is coming
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Coincoin652


Hors ligne

Inscrit le: 24 Fév 2008
Messages: 244
Localisation: Villers Cotterêts

MessagePosté le: 30/09/2009 19:58:05    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

Voici des news concernant les CT non-roulant Neutral

http://forum.passion-citroen.com/topic.php?Vforum=Msg_du_jour&id_msg=10…

Madame, Monsieur,
Le changement de carte grise avec un contrôle technique non-roulant (résultat R) va être
supprimé de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié.
Même si le nouvel arrêté n’est toujours pas sorti, au jour d’aujourd’hui, le changement de
propriétaire et le changement d’immatriculation, le cas échéant, n’est plus possible avec le
contrôle technique non-roulant.
Les dispositions applicables à ce jour sont celles de l’article R322-6 du code la route.
Extrait de l’article R322-6 modifié par le décret n°2009-136 du 9 février 2009 :
I - Si le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il
doit adresser au préfet du département de son choix le certificat d'immatriculation accompagné
d'une déclaration l'informant de son retrait de la circulation.
Si cette déclaration fait suite à une cession du véhicule, elle doit être adressée par le nouvel
acquéreur au préfet du département de son choix dans un délai d'un mois à compter de la date
de la cession portée sur le certificat d'immatriculation du véhicule.
Le propriétaire n'est plus autorisé à circuler avec ce véhicule sur les voies ouvertes à la
circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue
par le ministre de l'intérieur.
II. - Lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la
déclaration au préfet du département de son choix, la suspension de l'autorisation de circuler
est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule.
Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant
un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation.
III. - Le ministre chargé des transports détermine, par arrêté pris après avis du ministre de
l'intérieur, les conditions d'application du présent article.
IV. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les
délais prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
quatrième classe.
Par conséquent, dans le cas d’un achat de véhicule pour restauration, le nouveau propriétaire
n’aura plus besoin de passer un contrôle technique non-roulant.
Il doit adresser au préfet :
- le certificat d’immatriculation
- une déclaration de retrait de la circulation
Le Service Technique et Qualité
Revenir en haut
JM
Membre du Club
Membre du Club

Hors ligne

Inscrit le: 13 Sep 2006
Messages: 38 659
Localisation: La Ferté, 02

MessagePosté le: 30/09/2009 20:15:23    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

c'est nouveau la déclaration de retrait de la circulation?

donc? Wink

Président de Rétro02
Revenir en haut
Goupiloux
Membre du Club
Membre du Club

Hors ligne

Inscrit le: 17 Fév 2007
Messages: 26 862
Localisation: Cugny

MessagePosté le: 30/09/2009 20:42:28    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

si je comprend bien oui

Vice président Rétro02
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Hervé
Membre du Club
Membre du Club

Hors ligne

Inscrit le: 30 Juin 2007
Messages: 4 118
Localisation: Laon

MessagePosté le: 30/09/2009 20:49:49    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

Remettre en circulation un véhicule "non roulant"
Afin de remettre en circulation un véhicule non roulant, il suffit de repasser un contrôle technique normal sur ce véhicule. La modification de la carte grise doit être réalisée en préfécture pour le coût d'un cheval fiscal.

Vendre / Acheter un véhicule "non roulant"
En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de mois de 6 mois. Si le véhicule ne roule pas, il faut passer un contrôle technique pour véhicule "non roulant". Le nouveau propriétaire se verra donc établir une carte grise pour véhicule "non roulant". Il décidera au moment venu de passer un contrôle technique normal afin de pouvoir remettre son véhicule en circulation.

Tarif de la procédure
Tarif fixe d'un cheval fiscal + 4 € de frais de gestion + 2,50 € (à compter du 15/10/2009) pour les frais d'affranchissement de la carte grise (envoi à domicile).

Musée Automobile de Laon
25 rue Ampère
02000 LAON
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
luc


Hors ligne

Inscrit le: 27 Déc 2006
Messages: 9 543
Localisation: amiens

MessagePosté le: 30/09/2009 21:22:53    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant



the long night is coming
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Vinc


Hors ligne

Inscrit le: 04 Avr 2007
Messages: 4 703
Localisation: Soissons

MessagePosté le: 01/10/2009 17:32:47    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

C'est p'être plus simple de passer un CT normal même si le contrôleur écrit partout "contrôle impossible" et qu'on a une contre-visite, non? On a au moins sa carte grise définitive.

Le système décrit par Coincoin se rapproche du système anglais où il y a recoupement avec les assurances et le système de taxe. Tout n'y est pas rose non plus...

4CV 1957 - Capri 1971 - Fiat 500 1970 - Motobécane D45 1950 - Tobec Z "trial classic" années 60 - Motobécane LT1 125 1971 - Mobyx X7 - Motobécane MB1 1927, des solex ... et des maitresses anglaises!!
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
luc


Hors ligne

Inscrit le: 27 Déc 2006
Messages: 9 543
Localisation: amiens

MessagePosté le: 01/10/2009 17:40:13    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

Vinc a écrit:
C'est p'être plus simple de passer un CT normal même si le contrôleur écrit partout "contrôle impossible" et qu'on a une contre-visite, non? On a au moins sa carte grise définitive.

Le système décrit par Coincoin se rapproche du système anglais où il y a recoupement avec les assurances et le système de taxe. Tout n'y est pas rose non plus...


pas dans le cadre d une vente d un professionnel a un particulier

aujourd hui,je si vends un vehicule a "restaurer" ou "avec travaux" avec un ct normal (encore faudrait il que la voiture tourne),a un particulier,dans la semaine j ai le courier d un avocat comme quoi je doit remettre le véhicule en etat (a mes frais forcement)

il faut que j appronfondisse cette histoire et me renseigne pour mon cas precis

the long night is coming
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
lukiluke
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 01/10/2009 19:06:01    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

ta hue une reponse a ton courrier ?
Revenir en haut
luc


Hors ligne

Inscrit le: 27 Déc 2006
Messages: 9 543
Localisation: amiens

MessagePosté le: 01/10/2009 19:54:48    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

en relisant,le lien d origine:

http://forum.passion-citroen.com/topic.php?Vforum=Msg_du_jour&id_msg=10…

je crois comprendre,que cela ne change pas en fait pour moi

ce n est pas le ct non roulant qui est "mis en cause"

mais le changement de cg avec un ct non roulant

donc dans mon cas particulier de vente de véhicule "non roulant"

-1:je fait toujours mon ct non roulant
-2:je fournis la cg ,avec mon volet A professionel,certif de vente,ect
-3: libre a mon acheteur de declarer le véhicule non roulant au prefet et/ou de faire les travaux+un ct "normal" pour changer sa cg


est ce cela ou me je me trompe Question

the long night is coming
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Hervé
Membre du Club
Membre du Club

Hors ligne

Inscrit le: 30 Juin 2007
Messages: 4 118
Localisation: Laon

MessagePosté le: 01/10/2009 20:21:56    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

non, pour les professionnels, un véhicule en CT non roulant n'est vendu que pour pièces (source Autoplus)

Musée Automobile de Laon
25 rue Ampère
02000 LAON
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Mathr30
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: 04/10/2009 08:37:12    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit.... Répondre en citant

Vinc a écrit:
C'est p'être plus simple de passer un CT normal même si le contrôleur écrit partout "contrôle impossible" et qu'on a une contre-visite, non? On a au moins sa carte grise définitive.


C'est ce que j'ai fait pour ma R30 et ma dernière R20...

Cartes grises a mon nom... on ne plus détruire mes autos sans mon consentement Mr. Green
Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 29/05/2017 05:51:59    Sujet du message: Carte grise "non roulant" : c'est finit....

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Retro 02 Index du Forum » » Les discussions Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB v2 © 2001, 2005 phpBB Group ¦ Theme: subSilver++
Traduction par : phpBB-fr.com