Retro 02 Index du Forum Retro 02
Espace d'échanges et de discussion de Retro 02
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 
Votre voiture de collection est une voiture volée !!!

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Retro 02 Index du Forum » » Les discussions
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Hervé
Membre du Club
Membre du Club

Hors ligne

Inscrit le: 30 Juin 2007
Messages: 4 118
Localisation: Laon

MessagePosté le: 25/03/2010 20:00:58    Sujet du message: Votre voiture de collection est une voiture volée !!! Répondre en citant

Le nouveau système est désormais basé uniquement sur le numéro d’identification du véhicule à 17 positions en vigueur depuis les années 1980, c’est la ligne (E) des nouvelles cartes grises, et qui comprend un code marque intégré, alors qu’avant le 15/10/2009 et le nouveau SIV, il prenait aussi en compte la marque et le type.

Dès qu’un véhicule est volé dans la Communauté Européenne, il est déclaré dans un fichier destiné aux différents services de police des pays concernés.

Si vous êtes possesseur d’un tel véhicule, alors vous pouvez être accusé en public au guichet de votre Préfecture de recel ou de détention de véhicule volé, avec refus de mutation de titulaire du certificat d’immatriculation ou refus de l’immatriculation en série « véhicule de collection ». A l’occasion d’un contrôle routier par la police ou la gendarmerie, vous êtes sous le coup d’un retrait de certificat d’immatriculation pour détention de véhicule répertorié volé.

Vous vous demandez où nous voulons en venir ? C’est simple, si vous avez un véhicule antérieur à 1980 dont le N° d’identification (N° dans la série du type) de 4 à 8 positions correspond aux mêmes 4 à 8 N° pris maintenant en référence et concernant un véhicule volé dans l’Union Européenne, alors vous êtes un dangereux receleur.

Ce n’est malheureusement pas une plaisanterie, mais une nouvelle conséquence d’un manque de concertation flagrant entre administrations « compétentes ».

Louis Lamiré a immédiatement saisi la Direction de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques au Ministère de l’Intérieur, et demande une intervention sans délai et une communication des dispositions qui seront prises.

Nous restons vigilants, et vous tiendrons informés sur les résultats obtenus.

Très cordialement,

Laurent Hériou
Directeur Général FFVE

PS : Merci de relayer l'information à vos membres et à vos lecteurs.

Musée Automobile de Laon
25 rue Ampère
02000 LAON
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
Publicité






MessagePosté le: 25/03/2010 20:00:58    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
JM
Membre du Club
Membre du Club

Hors ligne

Inscrit le: 13 Sep 2006
Messages: 38 344
Localisation: La Ferté, 02

MessagePosté le: 25/03/2010 20:52:35    Sujet du message: Votre voiture de collection est une voiture volée !!! Répondre en citant

quel mic mac !

merci pour l'info !

Président de Rétro02
Revenir en haut
Goupiloux
Membre du Club
Membre du Club

Hors ligne

Inscrit le: 17 Fév 2007
Messages: 26 397
Localisation: Cugny

MessagePosté le: 25/03/2010 21:37:37    Sujet du message: Votre voiture de collection est une voiture volée !!! Répondre en citant

et beh elle est bien tordue celle ci

Vice président Rétro02
Revenir en haut
Visiter le site web du posteur
alpine
Membre du Club
Membre du Club

Hors ligne

Inscrit le: 04 Oct 2006
Messages: 4 301
Localisation: aisne

MessagePosté le: 25/03/2010 22:02:50    Sujet du message: Votre voiture de collection est une voiture volée !!! Répondre en citant

Oulala, c'est pas de bol pour le gars à qui ça arrive.
Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: 24/01/2017 15:07:19    Sujet du message: Votre voiture de collection est une voiture volée !!!

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Retro 02 Index du Forum » » Les discussions Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Créer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB v2 © 2001, 2005 phpBB Group ¦ Theme: subSilver++
Traduction par : phpBB-fr.com