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nouvelle législation cyclos

 
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JM
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MessagePosté le: 19/11/2010 01:01:58    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

mail reçu d'Eric Caudron:

voila on me rappel que mes cyclos devront etre assures donc qui est au courant de la demarche peut etre deja faite pour un cyclo de collection merci de nous conseillers


Dans le cadre de la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, le législateur a prévu l'immatriculation obligatoire de tous les cyclomoteurs en circulation. Depuis le 1er juillet 2004, tous les nouveaux véhicules mis en circulation (50 cm3 et moins) sont obligatoirement immatriculés. Mais au 1er janvier 2011, ce sont même vos anciens cyclomoteurs qui devront être immatriculés.

Avec l'entrée en vigeur du SIV l'année dernière, les cyclos se verront attribuer un numéro à vie qui sera reproduit sur une plaque blanche avec le symbole européen et la lettre F (mais sans identifiant territorial). Ce numéro, sera légérement différent de celui des autres véhicules, à savoir qu'il sera composé d'une ou deux lettres, de deux ou trois chiffres puis une seule lettre, le tout séparé à chaque fois par des tirets.


Pour rappel, l'immatriculation de votre ancien cyclo est une formalité gratuite. Vous devez constituer un dossier de demande d'immatriculation composé des pièces suivantes:

demande d'immatriculation sur formulaire CERFA 13750*01,
un justificatif de domicile,
un justificatif d'identité en cours de validité,
un justificatif de vente (facture ou tout document de cession),
le certificat de conformité du véhicule (ou duplicat fourni par le constructeur). A défaut, une facture ou attestation d'assurance où apparaissent le genre, la marque, le type et le numéro d'identification.

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MessagePosté le: 19/11/2010 01:01:58    Sujet du message: Publicité

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Goupiloux
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MessagePosté le: 19/11/2010 07:50:28    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

aller une petite plaque pour la 102

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sebasti1
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MessagePosté le: 19/11/2010 11:59:57    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

les solex aussi ?
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alpine
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MessagePosté le: 19/11/2010 12:37:57    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

Oui les solex aussi.
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Michael


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MessagePosté le: 19/11/2010 14:50:10    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

ouais c'est la qu'est l'os d'ailleurs...
certificat de vente mdrrrrrrrrrrrrr
le certifiact de conformité se trouve sur des forum solex...j'ai pas les liens au boulot là ..
mettre une plaque sur un solex Laughing Laughing
on peut la mettre sur le casque? Mort de Rire
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Vinc


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MessagePosté le: 19/11/2010 20:12:24    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

Je te raconte pas pour fixer une plaque aux normes sur un Mobyx...

4CV 1957 - Capri 1971 - Fiat 500 1970 - Motobécane D45 1950 - Tobec Z "trial classic" années 60 - Motobécane LT1 125 1971 - Mobyx X7 - Motobécane MB1 1927, des solex ... et des maitresses anglaises!!
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Goupiloux
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MessagePosté le: 19/11/2010 20:26:05    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

ca risque de dépasser sur les cotés Exclamation

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Kevorkian
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MessagePosté le: 01/12/2010 16:19:22    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

J'ai reçu un courrier de mon assureur pour le solex.

Heureusement que c'est gratuit. Une formalité que je ferais, quand le solex roulera...
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JM
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MessagePosté le: 01/12/2010 19:54:02    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

y a plus qu a regler l allumage je pense, et remettre un phare .....

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stang02
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MessagePosté le: 01/12/2010 20:10:39    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

je vois pas qui la casser
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JM
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MessagePosté le: 01/12/2010 20:17:33    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

Mr. Green Mr. Green Mr. Green

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Goupiloux
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MessagePosté le: 01/12/2010 21:45:02    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

ah oui je le connais celui qui l'a cassé

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Vinc


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MessagePosté le: 02/12/2010 09:33:49    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

un gars qui fait sonner les cloches?

4CV 1957 - Capri 1971 - Fiat 500 1970 - Motobécane D45 1950 - Tobec Z "trial classic" années 60 - Motobécane LT1 125 1971 - Mobyx X7 - Motobécane MB1 1927, des solex ... et des maitresses anglaises!!
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Goupiloux
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MessagePosté le: 02/12/2010 21:49:00    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

oui oui
tu le connais Mr. Green Wink

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Vinc


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MessagePosté le: 02/12/2010 22:28:40    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

ouais, c'est un gars bien ... sinon

4CV 1957 - Capri 1971 - Fiat 500 1970 - Motobécane D45 1950 - Tobec Z "trial classic" années 60 - Motobécane LT1 125 1971 - Mobyx X7 - Motobécane MB1 1927, des solex ... et des maitresses anglaises!!
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Goupiloux
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MessagePosté le: 02/12/2010 22:30:59    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

j'espere Wink

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GW
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MessagePosté le: 02/12/2010 23:31:00    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

comment ça marche pour immatriculer un vieux cyclo que l'on possède déjà depuis des lustres ?
(pas de certificat de cession à l'époque pour ça...)

B3247
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JM
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MessagePosté le: 03/12/2010 00:03:04    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

retrouver l ancien proprio ?

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GW
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MessagePosté le: 03/12/2010 00:06:57    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

oui... ça fait 31 ans qu'ils sont dans le garage et ils devaient déjà avoir au moins 30ans...

B3247
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JM
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MessagePosté le: 03/12/2010 00:23:38    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

va falloir ressortir les plumes d'oies pour faire des faux ???

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Vinc


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MessagePosté le: 03/12/2010 10:44:08    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

Nan, le certificat d'assurance est admis pour justifier de la propriété du berlingot.

Mais, dans certaines sous-prefecture, nos gentils préposés ne sont pas tous bien informés: il faut preuve de diplomatie mais de fermetée. Ne pas hésiter à ammener des articles de presse ou de la FFVE pour les persuader!! c'est du vécu au CARS: trois visites pour immatriculer un Solex

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the-fred
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MessagePosté le: 03/12/2010 14:20:06    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

je vais demander un certificat de cession au ferailleur Mort de Rire
c est vraiment du nimport nawak Mort de Rire

4CV affaires 1957
golf gti 1983
corrado 16s 1991
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JM
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MessagePosté le: 03/12/2010 19:34:46    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

et pour l'assurer, faut une immat ??

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Vinc


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MessagePosté le: 06/12/2010 16:17:09    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant

Ben à partir du 1er janvier, ton assureur risque de l'exiger...

Du bonheur!!

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JM
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MessagePosté le: 06/12/2010 18:45:29    Sujet du message: nouvelle législation cyclos Répondre en citant



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MessagePosté le: 04/12/2016 08:03:47    Sujet du message: nouvelle législation cyclos

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