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Vente de véhicule en pièces interdit

 
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fleming
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MessagePosté le: 03/09/2015 16:57:02    Sujet du message: Vente de véhicule en pièces interdit Répondre en citant

La vente d'un véhicule en pièces détachées par un particulier deviendrait interdit !

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml

"Le bon coin" peut fermer

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MessagePosté le: 03/09/2015 16:57:02    Sujet du message: Publicité

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babache8


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MessagePosté le: 03/09/2015 17:03:25    Sujet du message: Vente de véhicule en pièces interdit Répondre en citant

Et un bon paquet de pros egalement qui vendent des vehicules entiers pour pieces, en regle puisqu'avec papiers à jour.

Ils cherchent tout pour que plus personne ne puisse se faire de "l'argent de poche"

C'est comme beucoup d'autres textes de loi, (tres) difficilement applicables donc pas appliqués
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Goupiloux
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MessagePosté le: 03/09/2015 19:20:33    Sujet du message: Vente de véhicule en pièces interdit Répondre en citant

comme celui ci

Vice président Rétro02
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JM
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MessagePosté le: 03/09/2015 21:03:23    Sujet du message: Vente de véhicule en pièces interdit Répondre en citant

il s'agit de véhicules "non-roulants", pas d'autos qui le roulent plus Mr. Green

Président de Rétro02
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GW
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MessagePosté le: 03/09/2015 22:24:30    Sujet du message: Vente de véhicule en pièces interdit Répondre en citant

C'est précisément le genre de texte qui m'énerve... C'est une atteinte à la liberté ça! Ce n'est pas que je suis un revendeur de pièces, ça m'arrive occasionnellement mais je ne me gênerais certainement pas si le cas se présente !!
Tant que ce n'est pas un business sans registre de commerce et que ce n'est pas une marchandise volée, il n'y a aucune raison d'interdire la vente d'un matériel d'occasion qui peut être très utile à autrui ! Rolling Eyes Rolling Eyes
En allant jusqu'au bout de la chose, ça brise illico la possibilité de dénicher une pièce rare pour une auto de collection, y compris la remise en route d'une ancienne s'il s'agit d'une pièce mécanique.

B3247
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the-fred
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MessagePosté le: 04/09/2015 16:31:31    Sujet du message: Vente de véhicule en pièces interdit Répondre en citant

bon dieux je suis un hors la loi  Mort de Rire


bon je vais aller me chercher un arc et des fleches pour me planquer dans la foret 
je vais de ce pas chasser les mécréants qui nous oppriment 

4CV affaires 1957
golf gti 1983
corrado 16s 1991
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JM
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Inscrit le: 13 Sep 2006
Messages: 38 227
Localisation: La Ferté, 02

MessagePosté le: 04/09/2015 22:46:30    Sujet du message: Vente de véhicule en pièces interdit Répondre en citant

je pense que plutot que le merlin est ton ami, frère fred de la foret de lierval ! Laughing Laughing

Président de Rétro02
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GW
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Inscrit le: 18 Aoû 2010
Messages: 10 690
Localisation: Aisne

MessagePosté le: 04/09/2015 23:38:22    Sujet du message: Vente de véhicule en pièces interdit Répondre en citant

Notre Fred manie mieux la disqueuse que les Highlander leur épée

B3247
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the-fred
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Localisation: LIERVAL

MessagePosté le: 05/09/2015 04:43:11    Sujet du message: Vente de véhicule en pièces interdit Répondre en citant

J aime bien highlander
Le problème est réglé définitivement avec cette méthode
Dommage que l on s'en sert plus Mr. Green

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sebastien02000


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MessagePosté le: 08/09/2015 06:13:21    Sujet du message: Vente de véhicule en pièces interdit Répondre en citant

Que veut dire le terme "non roulant"??... En poussant il est toujours roulant!!

Le conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse, malgré tous vos efforts pour l'en empêcher

L'homme a inventé les Dieux, l'inverse reste à prouver.
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stang02
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Localisation: flavy le martel

MessagePosté le: 08/09/2015 08:24:42    Sujet du message: Vente de véhicule en pièces interdit Répondre en citant

ca n existe plus en plus un ct non roulant  Neutral
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MessagePosté le: 09/12/2016 05:45:26    Sujet du message: Vente de véhicule en pièces interdit

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