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Changement démarches immatriculation
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Goupiloux



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MessagePosté le: 05/06/2018 13:27:39    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Revue du message précédent :

Un vrai film de croix
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MessagePosté le: 05/06/2018 13:27:39    Sujet du message: Publicité

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GW
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MessagePosté le: 05/06/2018 16:45:28    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Ceci est un message automatique, merci de ne pas y répondre, on est face à un mur...
L'ANTS ne délivre pas le torchon à 4500€ et le TGI ne répond pas... défaut de CG, c'est combien ? 90€ ?
Pour 4500€, je peux me faire verbaliser 50 fois, que ça reste comme ça après tout j'ai tout fait pour arranger les choses... Evil or Very Mad

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the-fred
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MessagePosté le: 06/06/2018 08:54:14    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Bon au lieu te Peter les burnes par terre
Il me semble que tu as une autre toronado à ton noms ??
Alors tu as donc déjà une cg en règles
Tu te fais un autre jeu de plaques et basta

4CV affaires 1957
golf gti 1983
corrado 16s 1991
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GW
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MessagePosté le: 06/06/2018 22:23:49    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

J'ai 3 Oldsmobiles Toronado, une 74 en CGF GPL depuis 1995, une 76 en CGF GPL neuf "saisie" donc bloquée, une '75 en CGB GPL, achetée principalement pour la pièce mais elle est en état de rouler avec 137000Km 1° main (chromes piqués etc). Même si c'est une "possibilité", je ne vais pas bidouiller les plaques ni faire quoi que ce soit d'illégal. Pour faire ça, j'aurais demandé une CGC et il ne fallait pas faire installer un équipement GPL tout neuf, celui de la belge monté clandestinement aurait bien fait l'affaire. Dès le début, ce n'était pas une option pour moi mais me voilà bien servi pour la peine d'avoir voulu faire les choses dans les règles...
La '74 a des freins neufs au silicone, il lui faut un nouveau toit vinyle et une nouvelle cuve GPL, le reste est OK.
L'idée est de me débarrasser de la majorité des modernes et d'utiliser la '76 en daily, d'où l’intérêt d'être parfaitement en règle. La '75 servira pour les pièces encombrantes, lourdes et difficiles à envoyer par avion (éléments de carrosserie, trains roulants, moteur boite, etc), la '74 que je possède depuis 23 ans, je ne veux pas l'user, elle serait juste là en back up.
La DVS s'arrête au bout de 24 mois donc comme c'est parti là, le 19/3/2019 ce sera OK Rolling Eyes Rolling Eyes sauf si le trou de balle qui se planque derrière tout ça et qui ne répond pas la réitère mais bon, si je n'arrive pas à lever cette Déclaration Valant Saisie, je devrais au moins savoir qui est derrière tout ça, quitte à crécher une semaine devant le TGI de Paris...
Pour le moment, je vais continuer à arroser le TGi de Paris avec des courriers recommandés, ça servira de preuve de bonne foie en cas de procès qui sera d'office contesté... Je conserve tous les documents, cette histoire débile finira peut être dans un journal ou un magazine... Rolling Eyes
Le pot de terre contre le pot de fer, tout le monde connait mais si on est davantage dans une dictature que dans un état démocratique, autant tourner la page et s'en aller ailleurs.

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Denis


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MessagePosté le: 07/06/2018 08:37:50    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Téléphone à Julien Courbet sur RTL Smile
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stang02
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MessagePosté le: 10/06/2018 12:42:31    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Bonne idee  Okay
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GW
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MessagePosté le: 11/06/2018 08:16:32    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Oui mais comment avoir l'ANTS en ligne sur sa radio ?? ils ont tout prévu... Rolling Eyes Rolling Eyes

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Françoise
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MessagePosté le: 11/06/2018 08:17:41    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Julien téléphone à la préfecture et il a un contact au ministère de l'intérieur
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luc


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MessagePosté le: 11/06/2018 09:16:00    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

de toutes facons y a un numero "pour les pro" mais faut il encore que cela decroche....

hail to the king! baby!
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GW
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MessagePosté le: 11/06/2018 20:36:36    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

bla bla bla: tapez 1
bla bla bla : tapez 2
bla bla bla : tapez 3
....
....
bla bla bla : tapez #
....
tuuut tuuuut tuuuut...

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Goupiloux
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MessagePosté le: 11/06/2018 21:20:30    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Voilà
C'est résumé


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luc


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MessagePosté le: 12/06/2018 13:06:22    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

je viens d apprendre par la planton de la pref (elle ne peut plus rien faire)

que c etait bien a mon premier intervenant,de gerer l erreur....

hail to the king! baby!
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GW
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MessagePosté le: 12/06/2018 14:26:16    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Pour ma part, n'ayant pas de réponse du TGI, je roule... je trouve que la moindre des choses de la part des instances publiques est de répondre au lettres recommandées avec accusé de réception. Je leur en fais parvenir une 3° demain pour asseoir ma bonne foi et pour servir en cas de procès contre le pot de fer évidemment... Rolling Eyes Embarassed Evil or Very Mad

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GW
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MessagePosté le: 15/06/2018 18:20:42    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

J'ai reçu une réponse du TGi suite à ma dernière lettre du lundi 5 février :

11/6/2018
Réponse rapide
1 Après recherches, aucun élément concernant une affaire au nom de M..... n'a été trouvé au service des frais et dépenses honoraires et taxes
2 De plus, la procédure d'honoraires de taxe ne peut en aucun cas empêcher une immatriculation d'un véhicules. Cette procédure a pour objet de trancher judiciairement un différend s/ les honoraires entre les parties. Signature illisible.

Point personnel sur la situation : heureusement qu'il s'agit d'une "réponse rapide", vu que ça a pris plus de 4 mois, ça aurait pu durer des années...
1 OK donc mention erronée
2 Sur mon certificat de situation administratif déraillé détaillé, il est indiqué : Opposition au Transfert de Certificat d'Immatriculation (OTCI) : aucune. J'ai bien relevé ce point en décembre sans qu'il soit suivi d'effet pour autant...

Par conséquence : il n'y a rien qui empêchait le changement de titulaire le 29 décembre dernier (dixit le ministère de la justice contre le ministère de l'intérieur...) et je refuserai donc de me faire extorquer de 4000€ abusifs pour les 8 chevaux fiscaux de trop qui reniflent du GPL taxé Crit'Air 1...
To be continued...

https://www.youtube.com/watch?v=8upQ2olw8WQ&list=RD8upQ2olw8WQ&start_radio=1

Laughing Laughing

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stang02
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MessagePosté le: 15/06/2018 19:11:41    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

quels sacs de noeud  Neutral
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GW
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MessagePosté le: 15/06/2018 23:45:02    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Je suis safe non ?
Je me fais verbaliser: cher monsieur, faites votre travail comme il vous est demandé, si PV il y a, je contesterai évidemment d'office au vu des documents contradictoires fournis par les pouvoirs publics. Le gus a un PV à son compte (super les quotas!), on le tannera moins et il vivra mieux et pour ma part je laisse à d'autres instances de décider si le ministère de la justice prévaut sur le ministère d l'intérieur(des transports) ou vice versa. Sincèrement, j'ai toujours été loin de vouloir anéantir le vendeur. Tout était en ordre au moment de la vente (non gage fourni etc), même s'il n'a jamais envoyé la déclaration de vente à la préfecture qui aurait soit disant provoqué ce problème qui ne semble pas vraiment en être un...
Floreal m'a conseillé de contacter un médiateur ou envoyer un courrier au procureur de la république ? Ca ne peut qu'aider, même si ce n'est que pour prouver que j'ai tout essayé...
En attendant, même si Fred aimerait bien observer les belles courbes de la Lil'Red Oldszilla, je n'irai pas aux rencontres Retro02, sans le vouloir, je suis désormais un outlaw avec ma Full Size Presque Serenity....
Si je vous dis que j'adore renifler les gaz d'échappement du V8 GPL je n'aurais surement jamais la CG mais en vrai je n'aime pas du tout les gaz d'échappement, quels qu'ils soient...

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Goupiloux
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MessagePosté le: 16/06/2018 09:11:47    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

c'est quand meem bien le mer.. ton bazar Rolling Eyes

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babache8


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MessagePosté le: 16/06/2018 10:56:00    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

ANTS est une immense usine a gaz.

Quand ça va , ça va Mr. Green

Quand une micro merdouille vient enrayer le mecanisme, tu ne t'en sors pas, et vu qu'il n'y a pas d'interlocuteur .... Rolling Eyes

Je ne suis pas pret de recuperer physiquement mon papier rose, vu le merdier....

Vu que j'ai (largement) fait mes 3 mois, fait TOUTES les demarches, que j'en ai marre, et que j'estime etre dans mon droit, ben je roule.... surtout que j'ai eu la confirmation par la gendarmerie d'ici que mes permis ont étés (re)validés. Le mieux c'est que j'ai toujours mes 12 points, c'est bien la preuve qu'il y a un probleme
C'est juste qu'en cas de controle, j'ai rien à presenter Crying or Very sad
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Goupiloux
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MessagePosté le: 16/06/2018 11:37:41    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

12 points
lol tu as du bol Mr. Green Mr. Green

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GW
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MessagePosté le: 16/06/2018 13:57:35    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Une fois le truc purgé, il faut rouler, papier ou pas... Rolling Eyes Cool 12 points ! Mr. Green Mr. Green
On se fiche royalement du peuple dans ce pays, les bureaucrates, le politiciens et autres ténias, les vendeurs de bitcoins et autres affaires qui n'existent même pas, il faut les mettre tous dans le même sac et à la poubelle, on n'a pas besoin de toutes ces conneries pour vivre, ça va beaucoup trop loin les débilités !!! Rolling Eyes
Pour ce qui est des points de permis, mon permis date de 1989, il n'y a jamais eu aucun point avec, ils en mettent ok? Je m'en fiche pas mal. Mais donné c'est donné, repeindre ses volets... il en retirent : c'est pareil je m'en fiche autant.
La loi dit elle même qu'aucune loi ne peut être rétroactive donc leur système de points qui sert juste à faire pression sur les automobilistes et à vendre des stages de pipeau (en résumé, à extorquer de l'argent), ils se les fichent où ils veulent. Il ne peut s'appliquer qu'à ceux dont la date de permis est postérieur au système de points. Ceci n'est pas une incitation à ne pas respecter les règles, si débiles soient elles, si j'ai un PV je paie, normal. Je trouve que la sanction pécuniaire est suffisamment dissuasive pour inciter à suivre les règles, pas besoin d'ulcérer l'automobiliste avec toutes ces débilités !!!
C'est devenu un sacré bazar et ce n'est pas fini, si on ne les arrête pas, demain ils vont nous pondre quoi ces débiles mentaux ?????

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luc


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MessagePosté le: 16/06/2018 15:29:07    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

une taxe sur les rejets de méthane en sortie de calcif!

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Goupiloux
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MessagePosté le: 17/06/2018 09:22:02    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

luc a écrit:
une taxe sur les rejets de méthane en sortie de calcif!


ah flute
je suis pas bien la



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JM
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MessagePosté le: 19/06/2018 12:43:10    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

T es en faillite goupil

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Goupiloux
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MessagePosté le: 19/06/2018 16:45:52    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Oui vais avoir des soucis

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MessagePosté le: 19/06/2018 22:21:40    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Mr. Green
J'ai refait une 3° demande à l'ANTS pour mon affaire de CG, leur CSA (Certificat de Situation Adlinistratif) est foireux, la DVS (Déclaration Valant Saisie) n'existe pas et il n'y a rien de tangible susceptible de ne pas procéder au changement de CG (Carte Grise Wink )




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Françoise
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MessagePosté le: 23/06/2018 07:32:28    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Les pauvres
il ne leur reste plus que des stylos rouges
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Goupiloux
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MessagePosté le: 23/06/2018 13:56:03    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Françoise a écrit:
Les pauvres
il ne leur reste plus que des stylos rouges


Mort de Rire Mort de Rire

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Goupiloux
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MessagePosté le: 23/06/2018 13:56:29    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

tiens t'a fait une faute 0/20
Mr. Green

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MessagePosté le: 23/06/2018 13:59:03    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

ils n'ont plus de papier non plus...
Ils font exprès d'écrire en rouge, quand on scanne le document c'est illisible, par contre en photo c'est lisible.
Attendons quelle va être la réponse de l'ANTS...
Si je n'ai pas de CG, je déclarerai officiellement l'indépendance de ma parcelle cadastrale et je l'immatricule dans ma préfecture à moi : beaucoup plus rationnelle et moins complexe...

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MessagePosté le: 23/06/2018 14:05:41    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Goupiloux a écrit:
tiens t'a fait une faute 0/20
Mr. Green


Là c'est l'ANTS qui s'est pris une bulle par le TGI, il mérite de recopier mille fois la carte grise GPL et la réception à titre isolée puis ensuite de passer le restant de sa vie au coin Wink

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MessagePosté le: 28/06/2018 19:17:13    Sujet du message: Changement démarches immatriculation Répondre en citant

Note du service instructeur
28/06/2018 13:37 AUTR
Autre motif - champ libre : bonjour, Pour lever la Déclaration Valant Saisie inscrite le 3/03/17 sur le véhicule, il nous faut un document officiel du Tribunal de Grande Instance de Paris (titre exécutoire ou main levée) ; le message manuscrit n'est pas recevable. cordialement

Donc, il faut un autre document pour lever une déclaration valant saisie qui n'a jamais existé, le document manuscrit, signé par le greffier et tamponné par le TGI n'est pas considéré recevable...
Heureusement que le ridicule ne tue pas...

Arrow

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MessagePosté le: 21/11/2018 14:17:52    Sujet du message: Changement démarches immatriculation

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